Clause d’information – Collecte de données personnelles

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la commune de Nauviale, dont le responsable de traitements est M. Sylvain COUFFIGNAL, en qualité de Maire, peut être amenée à collecter certaines données personnelles à l’accueil de la mairie au sein d’un fichier informatisé.

 

Finalité du traitement :

Traiter votre demande et vous recontacter si votre demande nécessite un suivi.

 

Données susceptibles d’être collectées :

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, ainsi que toute autre information nécessaire au traitement de votre demande.

 

Base légale :

Consentement de la personne concernée ou mission d’intérêt public dans le cadre des compétences de la collectivité.

 

Transmission à des tiers :

Dans le cadre du traitement de votre demande, certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers strictement habilités ou autorisés par la loi, tels que :

-              les autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure légale ;

-              les administrations fiscales ou sociales dans le cadre de leurs missions de contrôle ;

-              les prestataires ou sous-traitants agissant pour le compte de la mairie, dans le respect des obligations contractuelles et de sécurité des données ;

-              tout autre organisme disposant d’un fondement légal ou réglementaire pour accéder à ces données.

Le responsable de traitement veille à ce que toute transmission respecte les principes de confidentialité, de sécurité et de proportionnalité, conformément aux articles 5-1-f et 32 du RGPD.

 

Durée de conservation :

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

 

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées suivantes :

Mairie de Nauviale

11 Passage Gabriel Panassié

12330 Nauviale

05.65.69.85.25

 

Vous pouvez joindre directement le délégué à la protection des données (DPO) de la mairie par mail : confiance-numerique@smica.fr

 

Si, après avoir utilisé les moyens de contact mis à votre disposition, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL -  3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.