Information sur le contrôle périodique de l'assainissement collectif (diagnostics)

Conformément à la Loi sur l’Eau de 2006, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)de la Communauté de Communes Conques-Marcillac est chargé de diagnostiquer et contrôler de manière périodique (tous les 10 ans) les installations d’assainissement non collectif.
 

 

Ainsi, à partir du 21 juillet 2020 sur la commune de Nauviale, des convocations seront adressées aux usagers équipés ou devant être dotés d’un dispositif d’assainissement non collectif.

 

Un technicien se présentera alors sur site pour caractériser les dispositifs constituant l’installation, vérifier l’entretien réalisé par les propriétaires et  évaluer son bon fonctionnement (risques environnementaux, sanitaires).

 

Concernant la facturation de ce service obligatoire, jusqu’à présent des factures étaient émises annuellement d’un montant de 20 € HT (soit un montant de 200 € HT pour la fréquence de retour des contrôles).

 

Le conseil communautaire, par délibération du 14 novembre 2017, a modifié les modalités de recouvrement de cette redevance. L’annualisation a ainsi été abandonnée au profit d’une facturation forfaitaire. L’établissement d’une facture de 200 € HT, après service rendu, pour tout contrôle effectué est désormais effectif depuis le 1er janvier 2018 (forfait payé pour 10 ans).

 

Cette décision a été prise principalement au regard des points suivants :

 

- Questions récurrentes des usagers concernant l’objet de cette redevance; le lien entre le service rendu et la facture émise n’étant pas « naturel »

 

- Incompréhensions des nouveaux acquéreurs de biens immobiliers assujettis à cette redevance, sans avoir assisté au contrôle (réalisé en présence du propriétaire précédent)

 

    - Simplification du traitement comptable de la redevance.

 

 

Pour toute question relative à l'assainissement non collectif, vous devez contacter le service concerné de la Communauté des Communes. Tél: 05 65 71 86 20

Réunion de présentation d'aide pour l'assainissement non collectif

Retrouvez ici les éléments présentés lors de la réunion publique du 15 septembre à la salle des fêtes.

Télécharger
Présentation Réunion Publique.pdf
Document Adobe Acrobat 1.4 MB