L'arrêté préfectoral n°2000 - 02427 du 11 décembre 2000 portant réglementation des bruits de voisinage fixe à l'article 14 les horaires à respecter concernant l'usage des appareils à moteur thermique qui sont les suivants :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
A partir de 16 ans (pas avant)
- Entre 16 ans et 16 ans et 3 mois, vous devez venir en Mairie vous faire recenser, le trimestre suivant le trimestre de vos 16 ans, toutefois si le recensement à lieu plus tard, il peut y avoir une régularisation.
- Lors du recensement, vous devez fournir une carte d'identité (ou passeport), une adresse mail, un numéro de téléphone, et le cas échéant un justificatif de domicile et une copie du livret de famille
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. Le jeune ne devra fournir que des copies de l'attestation de recensement.
- Ensuite, le Jeune recensé, sera convoqué vers 17 ans et 3 mois (au-delà, compter 9 mois après la date de recensement) à la journée défense et citoyenneté
- Avec le recensement, le jeune sera inscrit automatiquement sur les listes électorales dès son 18ème anniversaire
La démarche peut également s'effectuer en ligne :
Par décision du Président du Conseil Départemental, hors agglomération et en dehors des zones avec limitation à 70km/h, la limitation de vitesse est portée à 90 km/h. Ceci est applicable dès la pose prévue le 20 mai de la signalisation correspondante par les services du Conseil Départemental .
Restez néanmoins prudents en conduisant et retrouvez ci-dessous toute l'information sur la sécurité routière...
Lire l'arrête pour notre commune :
Voici le tableau récapitulatif de la règlementation sur les feux de plein air dans le département de l'Aveyron
Téléchargez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2021 correspondant
Vous souhaitez déposer une demande en Mairie qui correspond au cas de déclaration ou d'autorisation prévus, voici les formulaires à utiliser :
DECLARATION INCINERATION VEGETAUX COUPES
DECLARATION ET AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX SUR PIED (ECOBUAGE)
Mairie de Nauviale
11, Passage Gabriel Panassié 12330 NAUVIALE
05 65 69 85 25 (du mardi au samedi matin)
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à installer sans modération