ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTATION

Dénomination et numérotation des voies

Dénomination numérotation des voies commune de Nauviale

ARRETE N°2021-13 du 18 mars 2021.pdf

Document Adobe Acrobat 6.3 MB

Télécharger

Feux de plein air

Voici le tableau récapitulatif de la règlementation sur les feux de plein air dans le département de l'Aveyron

Téléchargez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2021 correspondant

Copie_ARR_FeuxPleinAir_12_07012021.pdf

Document Adobe Acrobat 9.4 MB

Télécharger

Vous souhaitez déposer une demande en Mairie qui correspond au cas de déclaration ou d'autorisation prévus, voici les formulaires à utiliser :

DECLARATION INCINERATION VEGETAUX COUPES

MOD_Formulaire_Déclaration_IncinérationV

Document Adobe Acrobat 76.9 KB

Télécharger

DECLARATION ET AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX SUR PIED (ECOBUAGE)

MOD_Formulaire_Déclaration_Ecobuage.pdf

Document Adobe Acrobat 107.2 KB

Télécharger

MOD_Formulaire_Autorisation_Ecobuage.pdf

Document Adobe Acrobat 113.6 KB

Télécharger

Influenza aviaire hautement pathogène

RISQUE ELEVE SUR TOUT LE TERRITOIRE

D'une manière générale, l'ensemble de la population doit éviter de fréquenter les zones où stationnent des oiseaux sauvages. Tout contact avec des oiseaux sauvages morts ou vivants est donc à proscrire de manière à éviter tout risque de diffusion de la maladie dans les élevages. En cas de contact, un nettoyage approfondi et une désinfection sont à pratiquer.

Il est rappelé à tous les détenteurs d'oiseaux de basses cours qu'il convient de les déclarer en mairie avec le formulaire à télécharger ci-dessous.

dntZ9j-cerfa_15472-02.pdf.pdf

Document Adobe Acrobat 75.0 KB

Télécharger

Règlementation de la pêche 2021

ARRETE_OUVERTURE_PECHE_2021.pdf

Document Adobe Acrobat 1.2 MB

Télécharger

Indice des fermages 2020

ARR_indice_fermages_2020_29092020.pdf

Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Télécharger

arrêté disponible sous le site internet de la Préfecture de l'Aveyron

Règlementation Chasse 2020

ARR_Ouverture_2020-2021Prefecture-Signe-

Document Adobe Acrobat 364.5 KB

Télécharger

Elagage en bord des lignes électriques

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates

20181212_ap1_zv_designation_sign.pdf

Document Adobe Acrobat 189.3 KB

Télécharger

20181212_ap2_zv_delimitation_sign-1.pdf

Document Adobe Acrobat 184.9 KB

Télécharger

Plus d'infos

Brûlage des déchets verts

Brûlage-déchet-verts.pdf

Document Adobe Acrobat 6.0 MB

Télécharger

Peste Porcine

Entretien des cours d'eau

DOC_GuideRiverain_12_19122017.pdf

Document Adobe Acrobat 6.4 MB

Télécharger

Eclairage public

Célébrations des Mariages

Éclairage public village de Combret

Suite à une réunion publique organisée avec les habitants pour définir les besoins et les attentes, une extinction nocturne partielle a été décidée d'un commun accord.

ARRETE ECLAIRAGE PUBLIC COMBRET.pdf

Document Adobe Acrobat 718.9 KB

Télécharger

Mesures de protection aux produits phytopharmaceutiques

Arrêté préfectoral définissant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors d l'application de produits phytopharmaceutiques

ARR_phytosPersonnesVulnerables_19102016.

Document Adobe Acrobat 151.0 KB

Télécharger

note Nauviale.pdf

Document Adobe Acrobat 345.1 KB

Télécharger