ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTATION

Règlementation de la pêche 2022

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ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Aveyron


Indice des fermages 2022

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ARRETE-12-2022-09-23-00010-INDICE-FERMAG
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Restrictions des prélèvements et usages de l'eau

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221118_ARR_Restrictions_secheresse_n°20_
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EAU SUPERFICIELLE : DOURDOU DE CONQUES NIVEAU 2

EAU POTABLE NIVEAU 1


Règlementation de la chasse 2022-2023

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Influenza aviaire hautement pathogène

20 JUIN 2022

LEVEE DE LA ZONE DE SURVEILLANCE

 

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La mise en place de la ZCT doit permettre :

    • de consolider la connaissance des détenteurs de volailles présents sur ce territoire, qu'ils soient particuliers ou professionnels

    • d'inciter les détenteurs d'animaux à la plus grande vigilance lors de leurs interventions auprès des animaux de telle sorte à limiter autant que possible les risques de contamination mais également à détecter et à signaler le plus tôt possible des comportements ou symptômes anormaux

    • de limiter les éventuels risques d'expansion de la maladie en :

        ◦ réglementant les mouvements d'animaux, des produits et sous-produits d'origines animales (oeufs, viande, cadavres, effluents ...)

        ◦ prescrivant des opérations de nettoyage et de désinfection des véhicules amenés à intervenir au sein des élevages tant à l'entrée qu'à la sortie

 

DECLARATION IMPERATIVE POUR LES DETENTEURS DE VOLAILLES

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Mme la Préfète avait rappelé le 13 avril 2022 les mesures de surveillance et de précaution à appliquer. Des cas sont apparus dans les départements limitrophes du Cantal et surtout du Lot.

Il est donc plus que jamais NECESSAIRE DE PROTEGER les élevages.

Il est demandé d'enfermer les volailles de basses-cours (des particuliers ou exploitants agricoles) ou à défaut de restreindre la taille de leur parcours et de les protéger par des filets.

 

D'une manière générale, l'ensemble de la population doit éviter de fréquenter les zones où stationnent des oiseaux sauvages. Tout contact avec des oiseaux sauvages morts ou vivants est donc à proscrire de manière à éviter tout risque de diffusion de la maladie dans les élevages. En cas de contact, un nettoyage approfondi et une désinfection sont à pratiquer.


RD901 : retour aux 90 km/h

Par décision du Président du Conseil Départemental, hors agglomération et en dehors des zones avec limitation à 70km/h, la limitation de vitesse est portée à 90 km/h. Ceci est applicable dès la pose prévue le 20 mai de la signalisation correspondante par les services du Conseil Départemental .

 

Restez néanmoins prudents en conduisant et retrouvez ci-dessous toute l'information sur la sécurité routière...

 

Lire l'arrête pour notre commune :


Dénomination et numérotation des voies

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Dénomination numérotation des voies commune de Nauviale
ARRETE N°2021-13 du 18 mars 2021.pdf
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Feux de plein air

Voici le tableau récapitulatif de la règlementation sur les feux de plein air dans le département de l'Aveyron

Téléchargez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2021 correspondant

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Copie_ARR_FeuxPleinAir_12_07012021.pdf
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Vous souhaitez déposer une demande en Mairie qui correspond au cas de déclaration ou d'autorisation prévus, voici les formulaires à utiliser :

DECLARATION INCINERATION VEGETAUX COUPES

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MOD_Formulaire_Déclaration_IncinérationV
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DECLARATION ET AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX SUR PIED (ECOBUAGE)

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MOD_Formulaire_Déclaration_Ecobuage.pdf
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MOD_Formulaire_Autorisation_Ecobuage.pdf
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Elagage en bord des lignes électriques


Brûlage des déchets verts

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Peste Porcine


Entretien des cours d'eau

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DOC_GuideRiverain_12_19122017.pdf
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Eclairage public


Célébrations des Mariages


Éclairage public village de Combret

Suite à une réunion publique organisée avec les habitants pour définir les besoins et les attentes, une extinction nocturne partielle a été décidée d'un commun accord.

 

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ARRETE ECLAIRAGE PUBLIC COMBRET.pdf
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Mesures de protection aux produits phytopharmaceutiques

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Arrêté préfectoral définissant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors d l'application de produits phytopharmaceutiques
ARR_phytosPersonnesVulnerables_19102016.
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note Nauviale.pdf
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Agglomérations Nauviale et Combret

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Arrêté_délimitation_agglomération_nauvia
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Zone AOC Marcillac pour Nauviale

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délimitation_zone_AOC_Marcillac.pdf
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12171_Nauviale_Marcillac_Pdf.pdf
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Débits de boissons

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Arrete-Prefectoral-Debits-de-Boissons.pd
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