ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTATION

A partir de 16 ans (pas avant)

- Entre 16 ans et 16 ans et 3 mois, vous devez venir en Mairie vous faire recenser, le trimestre suivant le trimestre de vos 16 ans, toutefois si le recensement à lieu plus tard, il peut y avoir une régularisation.

- Lors du recensement, vous devez fournir une carte d'identité (ou passeport), une adresse mail, un numéro de téléphone, et le cas échéant un justificatif de domicile et une copie du livret de famille

- Vous obtenez une attestation de recensement.

Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. Le jeune ne devra fournir que des copies de l'attestation de recensement.

- Ensuite, le Jeune recensé, sera convoqué vers 17 ans et 3 mois (au-delà, compter 9 mois après la date de recensement) à la journée défense et citoyenneté

- Avec le recensement, le jeune sera inscrit automatiquement sur les listes électorales dès son 18ème anniversaire

La démarche peut également s'effectuer en ligne :

20 JUIN 2022

LEVEE DE LA ZONE DE SURVEILLANCE

La mise en place de la ZCT doit permettre :

    • de consolider la connaissance des détenteurs de volailles présents sur ce territoire, qu'ils soient particuliers ou professionnels

    • d'inciter les détenteurs d'animaux à la plus grande vigilance lors de leurs interventions auprès des animaux de telle sorte à limiter autant que possible les risques de contamination mais également à détecter et à signaler le plus tôt possible des comportements ou symptômes anormaux

    • de limiter les éventuels risques d'expansion de la maladie en :

        ◦ réglementant les mouvements d'animaux, des produits et sous-produits d'origines animales (oeufs, viande, cadavres, effluents ...)

        ◦ prescrivant des opérations de nettoyage et de désinfection des véhicules amenés à intervenir au sein des élevages tant à l'entrée qu'à la sortie

DECLARATION IMPERATIVE POUR LES DETENTEURS DE VOLAILLES

Mme la Préfète avait rappelé le 13 avril 2022 les mesures de surveillance et de précaution à appliquer. Des cas sont apparus dans les départements limitrophes du Cantal et surtout du Lot.

Il est donc plus que jamais NECESSAIRE DE PROTEGER les élevages.

Il est demandé d'enfermer les volailles de basses-cours (des particuliers ou exploitants agricoles) ou à défaut de restreindre la taille de leur parcours et de les protéger par des filets.

D'une manière générale, l'ensemble de la population doit éviter de fréquenter les zones où stationnent des oiseaux sauvages. Tout contact avec des oiseaux sauvages morts ou vivants est donc à proscrire de manière à éviter tout risque de diffusion de la maladie dans les élevages. En cas de contact, un nettoyage approfondi et une désinfection sont à pratiquer.

Par décision du Président du Conseil Départemental, hors agglomération et en dehors des zones avec limitation à 70km/h, la limitation de vitesse est portée à 90 km/h. Ceci est applicable dès la pose prévue le 20 mai de la signalisation correspondante par les services du Conseil Départemental .

Restez néanmoins prudents en conduisant et retrouvez ci-dessous toute l'information sur la sécurité routière...

Lire l'arrête pour notre commune :

Voici le tableau récapitulatif de la règlementation sur les feux de plein air dans le département de l'Aveyron

Téléchargez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2021 correspondant

Vous souhaitez déposer une demande en Mairie qui correspond au cas de déclaration ou d'autorisation prévus, voici les formulaires à utiliser :

DECLARATION INCINERATION VEGETAUX COUPES

DECLARATION ET AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX SUR PIED (ECOBUAGE)