ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTATION

Chasse 2019


Elagage en bord des lignes électriques


Zones vulnérables à la pollution par les nitrates

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20181212_ap1_zv_designation_sign.pdf
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20181212_ap2_zv_delimitation_sign-1.pdf
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Feu et Brûlage à l'air libre des déchets verts


Peste Porcine


Entretien des cours d'eau

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DOC_GuideRiverain_12_19122017.pdf
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Travaux éclairage public


Indice des fermages

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ARR_Indice_Fermages_2019_23092019.pdf
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Célébrations des Mariages


Éclairage public village de Combret

Suite à une réunion publique organisée avec les habitants pour définir les besoins et les attentes, une extinction nocturne partielle a été décidée d'un commun accord.

 

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ARRETE ECLAIRAGE PUBLIC COMBRET.pdf
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Mesures de protection aux produits phytopharmaceutiques

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Arrêté préfectoral définissant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors d l'application de produits phytopharmaceutiques
ARR_phytosPersonnesVulnerables_19102016.
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note Nauviale.pdf
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Plan Communal de Sauvegarde


Informations sur les risques

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Arrêté_information_acquereurs_locataires
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Retrouvez tous les documents sur le site de la Préfecture de l'Aveyron :

 


Plan Particulier Risque Inondation

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Arrêté approbation PPRi Dourdou de Conqu
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Retrouvez tous les documents sur le site de la Préfecture de l'Aveyron :


Agglomérations Nauviale et Combret

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Arrêté_délimitation_agglomération_nauvia
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Zone AOC Marcillac pour Nauviale

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12171_Nauviale_Marcillac_Pdf.pdf
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Débits de boissons

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Arrete-Prefectoral-Debits-de-Boissons.pd
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