ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTATION

RD901 : retour aux 90 km/h

Par décision du Président du Conseil Départemental, hors agglomération et en dehors des zones avec limitation à 70km/h, la limitation de vitesse est portée à 90 km/h. Ceci est applicable dès la pose prévue le 20 mai de la signalisation correspondante par les services du Conseil Départemental .

 

Restez néanmoins prudents en conduisant et retrouvez ci-dessous toute l'information sur la sécurité routière...

 

Lire l'arrête pour notre commune :


Dénomination et numérotation des voies

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Dénomination numérotation des voies commune de Nauviale
ARRETE N°2021-13 du 18 mars 2021.pdf
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Feux de plein air

Voici le tableau récapitulatif de la règlementation sur les feux de plein air dans le département de l'Aveyron

Téléchargez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2021 correspondant

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Copie_ARR_FeuxPleinAir_12_07012021.pdf
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Vous souhaitez déposer une demande en Mairie qui correspond au cas de déclaration ou d'autorisation prévus, voici les formulaires à utiliser :

DECLARATION INCINERATION VEGETAUX COUPES

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MOD_Formulaire_Déclaration_IncinérationV
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DECLARATION ET AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX SUR PIED (ECOBUAGE)

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MOD_Formulaire_Déclaration_Ecobuage.pdf
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MOD_Formulaire_Autorisation_Ecobuage.pdf
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Influenza aviaire hautement pathogène

 

RISQUE ELEVE SUR TOUT LE TERRITOIRE

D'une manière générale, l'ensemble de la population doit éviter de fréquenter les zones où stationnent des oiseaux sauvages. Tout contact avec des oiseaux sauvages morts ou vivants est donc à proscrire de manière à éviter tout risque de diffusion de la maladie dans les élevages. En cas de contact, un nettoyage approfondi et une désinfection sont à pratiquer.

Il est rappelé à tous les détenteurs d'oiseaux de basses cours qu'il convient de les déclarer en mairie avec le formulaire à télécharger ci-dessous.

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dntZ9j-cerfa_15472-02.pdf.pdf
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Règlementation de la pêche 2021

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ARRETE_OUVERTURE_PECHE_2021.pdf
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Indice des fermages 2020

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ARR_indice_fermages_2020_29092020.pdf
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Règlementation Chasse 2020

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ARR_Ouverture_2020-2021Prefecture-Signe-
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Elagage en bord des lignes électriques


Zones vulnérables à la pollution par les nitrates

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20181212_ap1_zv_designation_sign.pdf
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20181212_ap2_zv_delimitation_sign-1.pdf
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Brûlage des déchets verts

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Brûlage-déchet-verts.pdf
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Peste Porcine


Entretien des cours d'eau

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DOC_GuideRiverain_12_19122017.pdf
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Eclairage public


Célébrations des Mariages


Éclairage public village de Combret

Suite à une réunion publique organisée avec les habitants pour définir les besoins et les attentes, une extinction nocturne partielle a été décidée d'un commun accord.

 

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ARRETE ECLAIRAGE PUBLIC COMBRET.pdf
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Mesures de protection aux produits phytopharmaceutiques

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Arrêté préfectoral définissant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors d l'application de produits phytopharmaceutiques
ARR_phytosPersonnesVulnerables_19102016.
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note Nauviale.pdf
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Agglomérations Nauviale et Combret

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Arrêté_délimitation_agglomération_nauvia
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Zone AOC Marcillac pour Nauviale

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délimitation_zone_AOC_Marcillac.pdf
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12171_Nauviale_Marcillac_Pdf.pdf
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Débits de boissons

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Arrete-Prefectoral-Debits-de-Boissons.pd
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