ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTATION

Bruits de voisinage

 L'arrêté préfectoral n°2000 - 02427 du 11 décembre 2000 portant réglementation des bruits de voisinage fixe à l'article 14 les horaires à respecter concernant l'usage des appareils à moteur thermique qui sont les suivants :

-  les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;

-  les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

-  les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

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Recensement citoyen

 

A partir de 16 ans (pas avant)

 

- Entre 16 ans et 16 ans et 3 mois, vous devez venir en Mairie vous faire recenser, le trimestre suivant le trimestre de vos 16 ans, toutefois si le recensement à lieu plus tard, il peut y avoir une régularisation.

 

- Lors du recensement, vous devez fournir une carte d'identité (ou passeport), une adresse mail, un numéro de téléphone, et le cas échéant un justificatif de domicile et une copie du livret de famille

 

- Vous obtenez une attestation de recensement.

Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France. Le jeune ne devra fournir que des copies de l'attestation de recensement.

 

- Ensuite, le Jeune recensé, sera convoqué vers 17 ans et 3 mois (au-delà, compter 9 mois après la date de recensement) à la journée défense et citoyenneté

 

- Avec le recensement, le jeune sera inscrit automatiquement sur les listes électorales dès son 18ème anniversaire

 

 

La démarche peut également s'effectuer en ligne :


Indice des fermages


RD901 : retour aux 90 km/h

Par décision du Président du Conseil Départemental, hors agglomération et en dehors des zones avec limitation à 70km/h, la limitation de vitesse est portée à 90 km/h. Ceci est applicable dès la pose prévue le 20 mai de la signalisation correspondante par les services du Conseil Départemental .

 

Restez néanmoins prudents en conduisant et retrouvez ci-dessous toute l'information sur la sécurité routière...

 

Lire l'arrête pour notre commune :


Dénomination et numérotation des voies

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Dénomination numérotation des voies commune de Nauviale
ARRETE N°2021-13 du 18 mars 2021.pdf
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Feux de plein air

Voici le tableau récapitulatif de la règlementation sur les feux de plein air dans le département de l'Aveyron

Téléchargez ci-dessous l'arrêté du 7 janvier 2021 correspondant

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Copie_ARR_FeuxPleinAir_12_07012021.pdf
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Vous souhaitez déposer une demande en Mairie qui correspond au cas de déclaration ou d'autorisation prévus, voici les formulaires à utiliser :

DECLARATION INCINERATION VEGETAUX COUPES

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MOD_Formulaire_Déclaration_IncinérationV
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DECLARATION ET AUTORISATION INCINERATION VEGETAUX SUR PIED (ECOBUAGE)

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MOD_Formulaire_Déclaration_Ecobuage.pdf
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MOD_Formulaire_Autorisation_Ecobuage.pdf
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Elagage en bord des lignes électriques


Brûlage des déchets verts

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Brûlage-déchet-verts.pdf
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Entretien des cours d'eau

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DOC_GuideRiverain_12_19122017.pdf
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Eclairage public


Célébrations des Mariages


Éclairage public village de Combret

Suite à une réunion publique organisée avec les habitants pour définir les besoins et les attentes, une extinction nocturne partielle a été décidée d'un commun accord.

 

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ARRETE ECLAIRAGE PUBLIC COMBRET.pdf
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Mesures de protection aux produits phytopharmaceutiques

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Arrêté préfectoral définissant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors d l'application de produits phytopharmaceutiques
ARR_phytosPersonnesVulnerables_19102016.
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note Nauviale.pdf
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Agglomérations Nauviale et Combret

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Arrêté_délimitation_agglomération_nauvia
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Zone AOC Marcillac pour Nauviale

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délimitation_zone_AOC_Marcillac.pdf
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12171_Nauviale_Marcillac_Pdf.pdf
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Débits de boissons

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Arrete-Prefectoral-Debits-de-Boissons.pd
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