Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Du vendredi 4 octobre au mardi 12 novembre, soit pendant 40 jours, vous aurez la possibilité de donner votre avis sur les projets de PLUi, d’abrogation des cartes communales (pour les communes concernées : Mouret, Saint-Félix-de-Lunel et la commune historique de Grand-Vabre) et de mise en place de Périmètres Délimités des Abords (modification des périmètres de protection de 21 monuments historiques de Conques-Marcillac).

L’enquête publique concernant 3 sujets différents, mais liés, elle est qualifiée d’unique d’un point de vue réglementaire. Une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs a été désignée par la Tribunal Administratif sur requête du Président de la Communauté de Communes. Cette commission d’enquête tiendra des permanences dans deux lieux du territoire. Ce sera alors l’occasion de faire connaître votre position sur les sujets soumis à l’enquête. Les créneaux de ces permanences (en accès libre, sans RDV) sont les suivants : 

A Marcillac-Vallon (1er étage de la Maison du Territoire – 28 avenue Gustave Bessière) : 

Le vendredi 4 octobre de 10H à 13H

Le vendredi 11 octobre de 14H à 17H

Le mardi 15 octobre de 14H à 17H

Le lundi 28 octobre de 14H à 17H

Le samedi 2 novembre de 9H à 12H

le mardi 12 novembre de 9H à 12H

A Conques-en-Rouergue (Mairie – 2, place de la Mairie à Saint-Cyprien-sur-Dourdou) : 

Le vendredi 11 octobre de 9H à 12H

Le mardi 22 octobre de 9H à 12H

Le vendredi 8 novembre de 9H à 12H

Le dossier de l’enquête publique unique est consultable (à partir du 4 octobre) sur le site dédié :

Vous pourrez également contribuer en renseignant les registres indépendamment des permanences.

Pour cela, vous pouvez consigner vos observations : 

sur les registres d’enquête publique disponibles

au 1er étage de la Maison du Territoire (siège de la Communauté de Communes à Marcillac : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

et à la Mairie de Conques-en-Rouergue (à Saint-Cyprien-sur-Dourdou, les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h)

en adressant un courrier à l’adresse suivante : 

A l’attention de M. le Président de la commission d’enquête

Communauté de Communes Conques-Marcillac

La Maison du Territoire

28 avenue Gustave Bessière

12330 Marcillac-Vallon

en contribuant sur le registre numérique : https://www.democratie-active.fr/pluicccm/  (contributions possibles uniquement du 4 octobre au 12 novembre 12h)

en contribuant par mail à l’adresse suivante : pluicccm@democratie-active.fr

La Communauté de Communes Conques-Marcillac poursuit l’élaboration du PLUi qui s’appliquera à l’ensemble des autorisations d’urbanisme demandées sur ses 12 communes, lors de son achèvement programmé pour la fin 2024.

Le travail d’élaboration du PLUi a bien avancé en 2023. L’année fut principalement consacrée au travail de zonage dans chaque commune du territoire. Les élus ont eu à identifier les espaces en densification, les espaces urbanisables en extension, les bâtiments éligibles au changement de destination, l’espace agricole constructible… le tout en répondant aux objectifs de production de logements et de consommation d’espace fixés par le SCoT, le PADD et encadrés par les différentes lois sur la réduction de la consommation foncière. 

Pour chacune des zones (A, N, U et AU), les règles applicables aux autorisations ont été définies afin de constituer le règlement du document.

Le projet de PLUi a été « arrêté » le 5 mars 2024 afin d’être soumis à la consultation des communes et des personnes publiques associées. Le dossier complet, intégrant les retours de cette consultation, sera ensuite soumis à la population via l’enquête publique. Les élus espèrent pouvoir la tenir avant l’été pour une approbation du document à l’automne. 

Une large information sera faite à ce moment-là, via la presse, via de l’affichage réglementaire, via les sites internet (celui du PLUi et ceux des communes), via les applications Panneau Pocket et Illywap des communes, via la page Facebook de la COM COM. Chacun est invité à se tenir informé par ces moyens-là.

Dans cette attente, la concertation est arrêtée, c’est-à-dire que les saisines pour les projets ou les doléances ne serviront plus à alimenter le travail sur le zonage et le règlement puisque celui-ci est terminé. 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui a guidé le travail sur le zonage est exposé au 1Er étage de la Maison du Territoire, accessible le lundi 13h30 – 17h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

A suivre donc…

Renseignement 05 65 71 86 20 – plui.cccm@gmail.com

Retrouvez ici la délibération du conseil communautaire du bilan de la concertation et d'arrêt du PLUi :

Les élus ont débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l'une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Le PADD expose le projet d'urbanisme de l'ensemble des communes concernées de la CC Conques Marcillac.

Retrouvez la délibération du conseil communautaire correspondante du 31 mai 2022 :

Ainsi que la délibération du conseil municipal de Nauviale du 21 avril 2022 :

Extrait Centre Presse mai 2019