Démarches administratives

La mairie de Nauviale peut remettre des formulaire CERFA pour ceux qui ne désirent pas faire une pré-demande (Carte d'Identité ou Passeport) via Internet mais les personnes devront se rendre à la mairie de Marcillac ou une autre mairie équipée pour l'instruction de leur dossier.

Cartes Nationales d'Identité

Ma demande de carte d'identité se simplifie :

- je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone

- je note le numéro de pré-demande qui m'est attribué

- je m'adresse à l'une des mairies mises à disposition

- je rassemble les pièces justificatives

- je contacte la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales

Depuis le 7 mars 2017, de nouvelles modalités permettent de mieux sécuriser la carte nationale d'identité (CNI), dont le format demeure inchangé et qui reste gratuite (sauf cas de perte ou vol comme c'est déjà le cas).

L'usager peut désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée d'un dispositif de recueil des demandes de passeports et de CNI. La commune équipée la plus proche est celle de Marcillac-Vallon.

 

 

La demande de CNI sera effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée. Après l'instruction d'un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l'informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l'aide du formulaire de pré-demande en ligne. Elle permet d'éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps. La pré-demande permet de simplifier la démarche (gain de temps - plus de dossier papier - possibilité d’acheter le timbre fiscal en même temps).

 


Passeports


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

 

Depuis le 1 novembre 2017, les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité sous signature privée n’ont plus à s’adresser au Greffe du Tribunal d’instance pour en faire la déclaration et l’enregistrement. C’est désormais à l’officier de l’état-civil de la commune dans laquelle ces personnes décident de fixer leur résidence commune qu’elles peuvent s’adresser pour officialiser leurs démarches (voire pour modifier ou dissoudre leur pacs).

Néanmoins, comme par le passé, elles conservent la possibilité d’établir leur contrat par acte notarié. C’est alors le notaire qui recueille la déclaration conjointe, enregistre le pacte et fait procéder aux formalités de publicité.

Pour ceux qui choisissent de se pacser en mairie, un dossier est à constituer au préalable. La liste des pièces à fournir sera indiquée sur demande et un rendez-vous sera pris pour la suite après vérification des documents fournis.

Pour l’enregistrement du Pacs les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble devant l’officier de l’état-civil étant précisé qu’il n’est pas prévu de cérémonie. 

 

 


Inscriptions sur les listes électorales

La mairie de Nauviale adhère à mon.service-public.fr et vous pouvez donc vous inscrire en ligne.

Attention, il convient de valider l'inscription avant le 31 décembre de l'année en cours pour un vote au cours de l'année suivante.

Vous pouvez aussi passer au secrétariat de la mairie pour compléter et transmettre en version papier votre demande.


Politique Agricole Commune


Autres démarches en ligne