Document d'urbanisme sur la commune

Le territoire de la commune de Nauviale n'est pas couvert par un plan local d'urbanisme (ni par un plan d'occupation des sols), ni par une carte communale. Ce sont les dispositions du règlement national d'urbanisme qui s'y appliquent.

Le droit de préemption urbain n'a pas été institué. Il n'y a pas de zone d'aménagement différé.

 

Nauviale figure sur la liste des communes où s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application de l'article L125-2 du code de l'environnement (arrêté préfectoral du 16 janvier 2018). Le dossier départemental des risques majeurs est consultable ici :


Fiscalité de l'aménagement

 

Délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2014 N° 2014-10-29-01

Taxe Aménagement


Monsieur le Maire indique au conseil municipal que par délibération en date du 20 octobre 2011 la commune a institué la taxe d’aménagement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réexaminer cette situation et après en avoir délibéré décide :
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2 % ;
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les annexes (pigeonnier, colombier et abris de jardin) soumises à déclaration préalable

 

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